Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
La société La vie d'après, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 982081283, dont le siège social est situé à Yssandon (19310), propose des services de nettoyage et de fleurissement de sépultures.
Adresse : 1200 route de la nadalie - 19310 Yssandon
Téléphone : 0634665233
Email : Contact@la-vie-dapres.fr
Représentant légal : Thibault JAEGER
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société La vie d'après propose et vend ses services de nettoyage et de fleurissement de sépultures. Elles régissent les relations contractuelles entre l'entreprise et le client, et sont acceptées par le client au moment de la commande.
3. Services proposés
La société La vie d'après propose des services de nettoyage et de fleurissement de sépultures, incluant mais sans s’y limiter :
- Nettoyage méticuleux de la pierre tombale et des ornements.
- Fleurissement personnalisé selon les souhaits des proches.
- Réparations mineures lorsque c'est nécessaire, après devis.
- Suivi régulier avec comptes rendus visuels de l'état de la sépulture.
Ces services sont proposés uniquement sur le site internet La vie d'après ou par contact direct avec notre équipe.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations proposées par La vie d'après sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de déplacement dans la zone d’intervention indiquée sur le site, sauf mention contraire ou devis particulier.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués dans le cadre de prestations spéciales ou de déplacements hors zone. Un devis détaillé peut être établi à la demande du client avant toute intervention.
5. Commande
Le client peut passer commande des services de La vie d'après via le formulaire de contact disponible sur le site ou via les réseaux sociaux. Chaque commande fait l’objet d’une confirmation par email, précisant les détails de la prestation demandée (nature de l’intervention, date, lieu, etc.).
Toute modification ou annulation de commande doit être effectuée au moins 10 jours avant la date prévue de l’intervention. Passé ce délai, des frais d’annulation pourront être appliqués.
6. Modalités de paiement
Les services de La vie d'après sont payables par les moyens suivants : virement bancaire, carte bancaire, ou autre moyen de paiement précisé sur le site. Le paiement doit être effectué à l’avance, sauf accord contraire.
En cas de paiement échelonné, les modalités et échéances seront détaillées dans la confirmation de commande. Tout retard de paiement entraînera des frais supplémentaires conformément aux lois en vigueur.
7. Exécution des prestations
Une fois la commande validée et le paiement effectué, La vie d'après s'engage à intervenir conformément aux dates convenues entre les deux parties en fonction des disponibilités et des conditions particulières (météo, accès au cimetière, etc.).
Pendant chaque intervention, une attention particulière est portée à la propreté et au respect de la sépulture. À l'issue de la prestation, des photos "avant" et "après" seront transmises au client par email pour témoigner du travail accompli.
Si des circonstances imprévues empêchent La vie d'après d'exécuter la prestation dans les délais convenus, le client sera informé dès que possible, et une nouvelle date d'intervention sera proposée.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande pour annuler celle-ci sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, si la prestation a déjà été réalisée (ou commencée) pendant ce délai avec l'accord du client, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer. Dans ce cas, le client sera facturé pour la partie de la prestation déjà effectuée.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande écrite via le formulaire de contact du site ou par email à contact@la-vie-dapres.fr .
9. Réclamations et litiges
Si le client rencontre un problème avec une prestation effectuée par La vie d'après, il est invité à contacter le service client dans un délai de 5 jours après l'intervention, par email à contact@la-vie-dapres.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
La vie d'après s'engage à examiner la réclamation et à apporter une solution dans les meilleurs délais. En cas de litige non résolu à l'amiable, le client a la possibilité de recourir à un médiateur conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Si le différend persiste, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de La vie d'après.
10. Responsabilité
La vie d'après ne pourra être tenue responsable en cas d'inaccessibilité temporaire au cimetière due à des circonstances indépendantes de sa volonté (travaux, décisions des autorités, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
L'entreprise garantit l'exécution des prestations dans le respect des normes et avec les meilleurs soins, mais elle ne saurait être responsable des dommages préexistants à la sépulture ou causés par des événements externes après l'intervention.
En cas de défaut de prestation avéré, la responsabilité de La vie d'après se limitera à la valeur de la commande concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.
11. Protection des données personnelles
La vie d'après s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client dans le cadre de la commande et de l'exécution des prestations. Ces données sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la commande et de suivi des services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant La vie d'après par email à contact@la-vie-dapres.fr.
Les données personnelles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf obligation légale.
12. Propriété intellectuelle
Les photos prises lors des interventions de La vie d'après demeurent la propriété de l’entreprise, sauf mention contraire. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.), en respectant l'anonymat des défunts et en garantissant que le nom sur la sépulture soit toujours masqué.
Le client a toutefois la possibilité de s’opposer à l’utilisation des images en en faisant la demande par écrit via le formulaire de contact ou par email à contact@la-vie-dapres.fr .
13. Modification des CGV
La vie d'après se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera applicable aux commandes passées après la publication des CGV mises à jour sur le site.
Les clients seront informés des modifications substantielles par un avis publié sur le site internet ou par email.